Version d'origine : acte du 17/07/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31995D0414)
RattachementDécision (CELEX 31995D0414)
VersionVersion d'origine (CELEX 31995D0414)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31995D0414)EUR-Lex →
L'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, y compris les deux protocoles et les déclarations y relatifs, est approuvé au nom de la Communauté européenne.
Le texte de l'accord intérimaire est joint à la présente décision.
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