Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/02/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La Commission admet un montant total de 60,972 millions de DM comme dépense de recherche-développement au sens de l'article 2 de la décision n° 3855/91/CECA et elle estime qu'une intensité d'aide de 25 % brut est compatible avec le marché commun de l'acier.
2. La Commission conclut qu'une aide d'État à hauteur de 15,243 millions de DM est compatible avec le marché commun de l'acier.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.