Décision (CELEX 31995D0445) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31995D0445)
RattachementDécision (CELEX 31995D0445)
Versionacte d'origine du 30/10/1995 (CELEX 31995D0445)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31995D0445)EUR-Lex →

considérant qu'il convient que la Communauté approuve, pour la réalisation de ses objectifs dans le domaine des relations extérieures, l'accord-cadre de coopération avec la république fédérative du Brésil,

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