Décision 95/458/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 95/458/CE
RattachementDécision 95/458/CE
Versionacte d'origine du 19/10/1995 (CELEX 31995D0458)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 95/458/CEEUR-Lex →

considérant que les directives concernées feront l'objet de modifications afin d'autoriser la production et l'installation de tels feux stop et que, dans cette attente, il est justifié d'autoriser le bénéfice de la réception CE pour le vehicule équipé des feux stop visés par cette demande;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31995D0458. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).