Décision 95/467/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/11/2010 (consolidation EUR-Lex 01995D0467-20101110, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/10/1995).

TexteDécision 95/467/CE
RattachementDécision 95/467/CE
VersionConsolidée au 10/11/2010 (CELEX 01995D0467-20101110)
Référencearticle 1 de la décision 95/467/CEEUR-Lex →

L'attestation de conformité des produits et groupes de produits visés à l'annexe 1 fait appel à une procédure dans laquelle le fabricant est seul responsable d'un système de contrôle de la production en usine assurant que les produits sont conformes aux spécifications techniques pertinentes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01995D0467-20101110. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).