Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/11/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La participation financière de la Communauté à la mise en place du réseau informatisé Animo en Italie est fixée à 50 % des dépenses pour les équipements visés à l'article 2 paragraphe 2 premier, deuxième et troisième tirets de la décision 91/398/CEE de la Commission (6), avec un maximum de 2 000 écus par unité équipée.
2. La participation financière de la Communauté est limitée à un maximum de 200 unités.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.