considérant que l'Italie n'a pas été en mesure de bénéficier de la participation financière de la Communauté prévue par la décision 91/426/CEE de la Commission, du 22 juillet 1991, fixant les modalités de la participation financière de la Communauté à la mise en place d'un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (Animo) (5);
Décision 95/507/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 95/507/CE
RattachementDécision 95/507/CE
Versionacte d'origine du 27/11/1995 (CELEX 31995D0507)
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