Décision (CELEX 31995D0530) · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31995D0530)
RattachementDécision (CELEX 31995D0530)
VersionVersion d'origine (CELEX 31995D0530)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 31995D0530)EUR-Lex →

Le point 1 de l'article 3 de la décision 92/164/CEE, Euratom, est abrogé pour les opérations effectuées à compter du 1er janvier 1991.

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