Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/11/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. À l'annexe I (Dispositions spécifiques) de la décision 77/144/CEE, le texte suivant est ajouté:
- sous la rubrique « 1. Pays » après le Portugal:
>TABLE>
- sous la rubrique « 2. Zone de production » entre le Danemark et la Grèce:
>TABLE>
2. À la fin de l'annexe III de la décision 77/144/CEE, le texte suivant est ajouté:
>TABLE>
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