considérant que la Commission a adopté la décision 95/79/CE, du 13 mars 1995, relative à une aide financière complémentaire de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Allemagne (3); que cette aide financière de la Communauté pouvait être obtenue au titre des foyers de peste porcine classique notifiés au cours des mois de janvier à décembre 1995;
Décision 95/535/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 95/535/CE
RattachementDécision 95/535/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1995 (CELEX 31995D0535)
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