Décision 95/535/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 95/535/CE
RattachementDécision 95/535/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1995 (CELEX 31995D0535)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 95/535/CEEUR-Lex →

considérant qu'il convient de poursuivre l'éradication, compte tenu du grave danger présenté par cette maladie pour le cheptel porcin communautaire, notamment en contribuant par une nouvelle participation financière de la Communauté à la compensation des pertes subies par les éleveurs;

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