Version d'origine : acte du 18/12/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31995D0566)
RattachementDécision (CELEX 31995D0566)
VersionVersion d'origine (CELEX 31995D0566)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31995D0566)EUR-Lex →
L'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république socialiste du Vietnam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement est appliqué à titre provisoire à partir du 1er janvier 1995, dans l'attente de sa conclusion formelle, sous réserve d'une application provisoire réciproque de la part de la république socialiste du Vietnam.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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