Décision (CELEX 31995D0566) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31995D0566)
RattachementDécision (CELEX 31995D0566)
Versionacte d'origine du 18/12/1995 (CELEX 31995D0566)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31995D0566)EUR-Lex →

considérant que la Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république socialiste du Vietnam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement paraphé le 15 décembre 1992, tel que modifié par l'accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 20 décembre 1994;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31995D0566. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).