Version d'origine : acte du 22/12/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 95/591/CE
RattachementDécision 95/591/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31995D0591)
Référencearticle 1 de la décision 95/591/CEEUR-Lex →
Les accords suivants sont approuvés au nom de la Communauté:
- accord concernant la conclusion des négociations entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique dans le cadre de l'article XXIV:6 du GATT 1994 (annexe I),
- échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique concernant un accord sur les céréales et le riz (annexe II),
- échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique concernant le prix du riz (annexe III),
- accord concernant la conclusion des négociations entre la Communauté européenne et le Canada dans le cadre de l'article XXIV:6 du GATT 1994 et d'autres questions connexes et un échange de lettres s'y rapportant (annexe IV).
Les textes des accords visés au premier alinéa sont joints à la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.