Considérants (5)
(1)considérant que la Communauté a engagé des négociations dans le cadre de l'article XXIV:6 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT); que ces négociations ont débouché sur la conclusion d'accords avec les États-Unis d'Amérique et le Canada;
(2)considérant qu'il était également de l'intérêt des deux parties de régler, avec le Canada, certains problèmes en suspens dans le secteur agricole;
(3)considérant que les États-Unis d'Amérique et le Canada avaient engagé, dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), des procédures concernant le régime communautaire d'importation de céréales et de riz;
(4)considérant que la Communauté a commencé des discussions avec ces pays afin de régler les problèmes en question; que les résultats de ces discussions sont consignés dans les accords conclus avec les pays concernés;
(5)considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté d'approuver ces accords, DÉCIDE:
Les accords suivants sont approuvés au nom de la Communauté:
- accord concernant la conclusion des négociations entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique dans le cadre de l'article XXIV:6 du GATT 1994 (annexe I),
- échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique concernant un accord sur les céréales et le riz (annexe II),
- échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique concernant le prix du riz (annexe III),
- accord concernant la conclusion des négociations entre la Communauté européenne et le Canada dans le cadre de l'article XXIV:6 du GATT 1994 et d'autres questions connexes et un échange de lettres s'y rapportant (annexe IV).
Les textes des accords visés au premier alinéa sont joints à la présente décision.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord, à l'effet d'engager la Communauté.