Décision 95/591/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 95/591/CE
RattachementDécision 95/591/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1995 (CELEX 31995D0591)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 95/591/CEEUR-Lex →

considérant qu'il était également de l'intérêt des deux parties de régler, avec le Canada, certains problèmes en suspens dans le secteur agricole;

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