Version d'origine : acte du 22/12/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 95/592/CE
RattachementDécision 95/592/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31995D0592)
Référencearticle 1 de la décision 95/592/CEEUR-Lex →
Les accords et les lettres suivants sont approuvés au nom de la Communauté:
- accord concernant la conclusion des négociations entre la Communauté européenne et l'Australie dans le cadre de l'article XXIV:6 (annexe I),
- échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Australie concernant la conclusion des négociations dans le cadre de l'article XXIV:6 (annexe I),
- lettre d'accompagnement entre la Communauté européenne et l'Australie (annexe I),
- accord concernant la conclusion des négociations entre la Communauté européenne et le Chili dans le cadre de l'article XXIV:6 (annexe II),
- négociations entre la Communauté européenne et le Japon dans le cadre de l'article XXIV:6 (annexe III),
- accord concernant la conclusion des négociations entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande dans le cadre de l'article XXIV:6 (annexe IV),
- accord concernant la conclusion des négociations entre la Communauté et le royaume de Thaïlande (annexe V).
Les textes des accords visés au premier alinéa 1 sont joints à la présente décision.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.