considérant que la Communauté a engagé des négociations dans le cadre de l'article XXIV:6 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT); que ces négociations ont débouché sur la conclusion d'accords avec l'Australie, le Chili, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la Thaïlande;
Décision 95/592/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 95/592/CE
RattachementDécision 95/592/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1995 (CELEX 31995D0592)
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