considérant que les hybrides du seigle relèvent du champ d'application de la directive 66/402/CEE, mais que ladite directive ne fixe pas les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures et les semences d'hybrides de seigle;
Directive 95/6/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 95/6/CE
RattachementDirective 95/6/CE
Versionacte d'origine du 20/03/1995 (CELEX 31995L0006)
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