considérant que, afin de fixer ces conditions, la décision 89/374/CEE de la Commission, du 2 juin 1989, concernant l'organisation d'une expérimentation temporaire conformément à la directive 66/402/CEE concernant la commercialisation des semences de céréales, en vue de fixer les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures et les semences d'hybrides de seigle (3), modifiée par la décision 92/520/CEE (4), a été arrêtée;
Directive 95/6/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 95/6/CE
RattachementDirective 95/6/CE
Versionacte d'origine du 20/03/1995 (CELEX 31995L0006)
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