Directive 95/412/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 95/412/CE
RattachementDirective 95/412/CE
Versionacte d'origine du 25/09/1995 (CELEX 31995L0412)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 95/412/CEEUR-Lex →

considérant que les conditions climatiques difficiles sont évaluées par « la somme des températures moyennes effectives » et que les conditions prévues à l'article 3 paragraphe 3 de la directive 75/268/CEE sont remplies pour une valeur inférieure ou égale à 89 % de la valeur enregistrée à Helsinki;

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