considérant qu'il convient de faciliter à la Russie, à l'Azerbaïdjan, à l'Arménie, à la Géorgie, au Tadjikistan, à l'Ouzbekistan, à l'Albanie, à l'Angola et à l'Iran l'achat de certaines quantités de produits du secteur de la viande de volaille dans la Communauté; qu'il convient, à cette fin, de prévoir l'octroi d'une restitution spéciale pour lesdites destinations, pour autant que certaines conditions soient respectées;
Règlement (CE) n° 437/95 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 437/95
RattachementRèglement (CE) n° 437/95
Versionacte d'origine du 28/02/1995 (CELEX 31995R0437)
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