considérant que le règlement (CE) n° 3377/94 du Conseil, du 20 décembre 1994, répartissant, pour la période allant jusqu'au 31 mars 1995, certains quotas de capture entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen (2), prévoit des quotas de flétan du Groenland pour 1995;
Règlement (CELEX 31995R0737) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31995R0737)
RattachementRèglement (CELEX 31995R0737)
Versionacte d'origine du 30/03/1995 (CELEX 31995R0737)
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