Article 1
À l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CE) n° 437/95:
1) le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
« 1. Une restitution spéciale est octroyée pour les produits suivants:
- poulets entiers relevant des codes 0207 21 10 900 et 0207 21 90 190,
- découpes de poulet relevant des codes 0207 41 11 900 et 0207 41 71 190,
- découpes de dindes relevant des codes 0207 42 51 000, 0207 42 59 000 et 0207 42 10 990,
pour autant que les conditions suivantes soient respectées: »
2) au point c), le montant de « 500 tonnes » est remplacé par celui de « 300 tonnes »;
3) le point h) suivant est ajouté:
« h) un demandeur ne peut introduire qu'une seule demande; la demande de certificat n'est recevable que si le demandeur déclare, par écrit, ne pas avoir introduit et s'engage à ne pas introduire, pour la semaine en cours, d'autres demandes dans l'État membre de dépôt de la demande ou dans un autre État membre; si un demandeur introduit plusieurs demandes, aucune de ses demandes n'est recevable; une demande peut porter sur plusieurs produits; dans ce cas, tous les codes NC et leur désignation doivent être inscrits, respectivement, dans les cases 16 et 15 ».