Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 01995R0992-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/04/1995).
TexteRèglement (CE) n° 992/95
RattachementRèglement (CE) n° 992/95
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 01995R0992-20250101)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 992/95EUR-Lex →
Les contingents tarifaires fixés par le présent règlement sont gérés conformément aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission.
Nota : Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.