Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) no 992/95 du Conseil du 10 avril 1995 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège

Acte en vigueur, consolidée au 01/01/2025.

Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 01995R0992-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/04/1995).

ActeRèglement (CE) n° 992/95

Adopté le10 avril 1995

VersionConsolidée au 01/01/2025

Contenu8 articles, 6 considérants, 2 annexes

CELEX01995R0992-20250101

RéférenceRèglement (CE) n° 992/95, consolidée au 01/01/2025EUR-Lex →

Considérants (6)

(1)

considérant qu'un accord sous forme d'échange de lettres a été conclu entre la Communauté et la Norvège et approuvé par la décision 86/557/CEE;

(2)

considérant que l'accord susvisé a été modifié ou complété par l'accord sur l'Espace économique européen, ainsi que par l'accord bilatéral concernant certains arrangements agricoles sous forme d'échange de lettres avec la Norvège, approuvé par la décision 93/737/CE;

(3)

considérant que, sur la base de l'accord susvisé, la Communauté s'est engagée à ouvrir, chaque année, sous certaines conditions, des contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls, pour un certain nombre de produits agricoles et de la pêche, originaires de ce pays; qu'il convient donc d'ouvrir les contingents tarifaires en question, en précisant, le cas échéant, les conditions d'admission qui auraient été prévues; qu'il convient de prévoir, par souci de simplification, que les amendements et les adaptations techniques nécessaires au présent règlement à la suite des modifications de la nomenclature combinée et des codes Taric, ainsi que les adaptations des volumes des périodes et des taux contingentaires émanant de décisions arrêtées par le Conseil, peuvent être effectués par la Commission, après avoir recueilli l'avis du comité du code des douanes;

(4)

considérant que les contingents tarifaires prévus dans ledit accord portent sur une période indéterminée et que de ce fait, dans un souci d'efficacité et de simplification de la mise en œuvre des mesures concernées, il apparaît opportun de prévoir l'application du présent règlement sur une base pluriannuelle;

(5)

considérant qu'il y a lieu de garantir notamment l'accès égal et continu de tous les importateurs de la Communauté auxdits contingents et l'application, sans interruption, des taux prévus pour ces contingents à toutes les importations des produits en question dans tous les États membres, jusqu'à épuisement des contingents, et ce pendant toute la période de validité des accords sous forme d'échange de lettres susvisés;

(6)

considérant qu'il incombe à la Communauté de décider de l'ouverture de contingents tarifaires, en exécution de ses obligations internationales; que rien ne s'oppose cependant à ce que, pour assurer l'efficacité de la gestion commune de ces contingents, les États membres soient autorisés à tirer sur les volumes contingentaires les quantités nécessaires correspondant aux importations effectives; que, toutefois, ce mode de gestion requiert une collaboration étroite entre les États membres et la Commission, laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'épuisement des volumes contingentaires et en informer les États membres,

Article 1

1. Lorsque les produits originaires de Norvège qui figurent en annexe sont mis en libre pratique dans l’Union européenne, ils peuvent bénéficier de l’exonération des droits de douane dans les limites des contingents tarifaires établis et durant les périodes fixées par le présent règlement, selon les modalités qu’il prévoit.

3. Le protocole no 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, tel que modifié par la décision no 1/2016 du Comité mixte UE-Norvège, s'applique aux contingents tarifaires fixés à l'annexe I du présent règlement.

3 bis

Les règles d'origine établies à l'annexe IV de l'accord sous forme d'un échange de lettres du 2 mai 1992 entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège concernant certains arrangements dans le domaine agricole (l'«accord de 1992») s'appliquent aux contingents tarifaires fixés à l'annexe II du présent règlement.

Toutefois, l'annexe II du protocole 4 à l'accord sur l'Espace économique européen, tel que modifié par la décision du Comité mixte de l'EEE no 71/2015, s'applique à ces contingents tarifaires en lieu et place de l'appendice de l'accord de 1992.

4. Le bénéfice des contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0710 et 09.0712 n’est pas accordé aux marchandises déclarées pour une mise en libre pratique durant la période du 15 février au 15 juin. En outre, le bénéfice du contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0714 n’est pas octroyé aux marchandises relevant du code NC 03049923 déclarées pour la mise en libre pratique au cours de la période du 15 février au 15 juin.

Note : Décision no 1/2016 du Comité mixte UE-Norvège du 8 février 2016 modifiant le protocole no 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (JO L 72 du 17.3.2016, p. 63). JO L 109 du 1.5.1993, p. 47. JO L 1 du 3.1.1994, p. 3. Décision du Comité mixte de l'EEE no 71/2015 du 20 mars 2015 modifiant le protocole 4 (règles d'origine) de l'accord EEE [2016/754] (JO L 129 du 19.5.2016, p. 56).

Article 2

Les contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.0745 et 09.0758 énumérés à l'annexe I ne s'appliquent pas pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.

Les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0860 à 09.0871 couvrent la période allant du 1er mai 2021 au 30 avril 2028. Si ces contingents tarifaires ne sont pas épuisés au cours de ladite période et si un protocole ultérieur établissant des contingents tarifaires à droit nul pour les mêmes produits n’est pas appliqué à titre provisoire, des importations en provenance de Norvège sont autorisées pour le reliquat du volume cumulé de ces contingents pendant une période maximale de deux ans à compter de la fin de cette période d’application, mais pas au-delà de l’application provisoire de tout protocole ultérieur établissant des contingents tarifaires à droit nul pour les mêmes produits.

Article 3

Les contingents tarifaires fixés par le présent règlement sont gérés conformément aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission.

Note : Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).

Article 4

Chaque État membre garantit aux importateurs des produits en question un accès égal et continu aux contingents tant que le solde des volumes contingentaires le permet.

Article 5

1. Les dispositions nécessaires à l'application du présent règlement, et notamment:

a) les amendements et adaptations techniques, dans la mesure où ils sont nécessaires à la suite des modifications de la nomenclature combinée et des codes Tarie;

b) les adaptations nécessaires des volumes, des périodes et des taux contingentaires découlant de décisions arrêtées par le Conseil,

sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 6 paragraphe 2.

2. Les dispositions arrêtées au titre du paragraphe 1 n'autorisent pas la Commission à:

— procéder au report des quantités préférentielles d'une période contingentaire à l'autre,

— modifier les calendriers prévus par les accords,

— transférer des quantités d'un contingent à un autre,

— ouvrir et gérer des contingents résultant de nouveaux accords.

Article 6

1. La Commission est assistée par le comité du code des douanes institué par l'article 247 du règlement (CEE) no 2913/92.

2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement applicables. Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l'avis émis par le comité, ces mesures sont aussitôt communiquées par la Commission au Conseil. Dans ce cas:

— la Commission diffère de trois mois à compter de la date de cette communication l'application des mesures décidées par elle,

— le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans un délai prévu au premier tiret.

3. Le comité peut examiner toute question concernant l'application du présent règlement qui est évoquée par son président soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un État membre.

Note : JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CEE) no 2454/93 (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1).

Article 7

Les États membres et la Commission collaborent étroitement afin d'assurer le respect du présent règlement.

Article 8

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1995 et pendant toute la durée de validité des accords sous forme d'échange de lettres avec la Norvège, approuvés respectivement par les décisions 86/557/CEE et 93/737/CE.

Annexes

Annexe I

ANNEXE I

Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Lorsqu'un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.

| 09.0701 | ex | 15042010 | 90 | Huiles et graisses animales et leurs fractions, d'origine marine, autres que de baleine et de cachalot, présentées en emballages d'un contenu net de plus de 1 kg | Du 1.1 au 31.12. | 1 000 | 8,5

| ex | 15043010 | 99

| 09.0702 | | 03031900 | | Autres salmonidés congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304, à l'exclusion des foies, œufs et laitances | Du 1.9.2016 au 30.4.2017 | 2 000 | 0

| ex | 03039900 | 35

| Du 1.5.2017 au 30.4.2018 | 3 000

| Du 1.5.2018 au 30.4.2019 | 3 000

| Du 1.5.2019 au 30.4.2020 | 3 000

| Du 1.5.2020 au 30.4.2021 | 3 000

| 09.0703 | ex | 03055190 |

| Morues séchées, même salées mais non fumées, à l'exclusion des morues de l'espèce Gadus macrocephalus | Du 1.4 au 31.12 | 13 250 | 0

| ex | 03055310 | 90 | Poissons séchés, même salés, mais non fumés de l'espèce Boreogadus saida

| 09.0710 | | 03035100 | | Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304, à l'exclusion des foies, œufs et laitances | Du 1.9.2016 au 30.4.2017 | 26 500 | 0

| ex | 03039900 | 75

| Du 1.5.2017 au 30.4.2018 | 39 750

| Du 1.5.2018 au 30.4.2019 | 39 750

| Du 1.5.2019 au 30.4.2020 | 39 750

| Du 1.5.2020 au 30.4.2021 | 39 750

| 09.0711 | | | | Préparations et conserves de poissons: | Du 1.1 au 31.12. | 400 | 3

| ex | 16041390 |

| Sardinelles et sprats ou esprots, à l'exclusion des filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés

| | 16041700 | | Anguilles

| | 16041800 | | Ailerons de requins

| | 16041992 | | Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

| ex | 16041993 | 90 | Lieus noirs (Pollachius virens), à l'exclusion des lieus noirs fumés

| | 16041994 | | Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)

| | 16041995 | | Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius)

| | 16041997 | | Autres

| ex | 16042090 |

| Autres préparations et conserves de poissons, à l'exclusion des harengs, des maquereaux et des conserves de lieus noirs fumés

| ex | 16042090 | 40 | Préparations et conserves de maquereaux (Scomber australasicus) | 10

| 09.0712 | | 03035410 | | Maquereaux des espèces Scomber scombrus ou Scomber japonicus, congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304, à l'exclusion des foies, œufs et laitances | Du 1.9.2016 au 30.4.2017 | 25 000 | 0

| ex | 03039900 | 40

| Du 1.5.2017 au 30.4.2018 | 37 500

| Du 1.5.2018 au 30.4.2019 | 37 500

| Du 1.5.2019 au 30.4.2020 | 37 500

| Du 1.5.2020 au 30.4.2021 | 37 500

| 09.0713 | | | | Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304, à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | Du 1.9.2016 au 30.4.2017 | 2 200 | 0

| | 03035530 | | Chinchards du Chili (Trachurus murphyi) | Du 1.5.2017 au 30.4.2018 | 3 000

| ex | 03035590 | 90 | Autres poissons des espèces Trachurus spp., à l'exclusion des Trachurus trachurus, Trachurus murphyi et des chinchards (saurels) (Caranx trachurus) | Du 1.5.2018 au 30.4.2019 | 3 300

| | 03035600 | | Mafous (Rachycentron canadum) | Du 1.5.2019 au 30.4.2020 | 3 300

| |

03035990

03036990

03038990

| | Autres poissons | Du 1.5.2020 au 30.4.2021 | 3 300

| | 03038200 | | Raies (Rajidae)

| | 03038955 | | Dorades royales (Sparus aurata)

| ex | 03039900 | 85

| 09.0714 | | 03048600 | | Filets de hareng (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés | Du 1.9.2016 au 30.4.2017 | 55 600 | 0

| ex | 03049923 |

| Flancs de hareng (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés | Du 1.5.2017 au 30.4.2018 | 83 400

| Du 1.5.2018 au 30.4.2019 | 83 400

| Du 1.5.2019 au 30.4.2020 | 83 400

| Du 1.5.2020 au 30.4.2021 | 83 400

| 09.0715 | | 030211 | | Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster), fraîches ou réfrigérées, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304, à l'exclusion des foies, œufs et laitances | Du 1.1 au 31.12. | 500 | 0

| ex | 03029900 |

| | 030314 | | Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster), congelées, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304, à l'exclusion des foies, œufs et laitances

| ex | 03039900 | 30

| 09.0716 | |

03021300

03021400

| | Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304, à l'exclusion des foies, œufs et laitances | Du 1.1 au 31.12. | 6 100 | 0

| ex | 03029900 |

| 09.0717 | | | | Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304, à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | Du 1.1 au 31.12. | 580 | 0

| | 03031100 | | Saumons rouges (Oncorhynchus nerka)

| ex | 03039900 | 10

| | 03031200 | | Autres saumons du Pacifique (Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus)

| ex | 03039900 | 15

03031300

03039900

| Saumons de l'Atlantique (Salmo salar)

| 09.0718 | |

03044100

03048100

| | Filets frais, réfrigérés ou congelés de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), de saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et de saumons du Danube (Hucho hucho) | Du 1.1 au 31.12. | 610 | 0

| 09.0719 | | 03021900 | | Autres salmonidés, frais ou réfrigérés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances | Du 1.1 au 31.12. | 670 | 0

| ex | 03029900 | 45

| | 03031900 | | Autres salmonidés congelés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances

| 09.0720 | | 03025940 | | Lingues (Molva, spp.), frais ou réfrigérés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances | Du 1.1 au 31.12. | 370 | 0

| 09.0721 | | | | Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304, à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | Du 1.1 au 31.12. | 250 | 0

| | 03022200 | | Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)

| ex | 03029900 | 79

| | 03022300 | | Soles (Solea spp.)

| | 03022400 | | Turbots (Psetta maxima)

| | 030229 | | Cardines (Lepidorhombus spp.) et autres poissons plats

| | 030245 | | Chinchards noirs (Trachurus spp.)

| | 03024600 | | Mafous (Rachycentron canadum)

| | 03024700 | | Espadons (Xiphias gladius)

| | 03024990 | | Autres

| | 030254 | | Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)

| ex | 03029900 | 60

| ex | 03025600 | 20 | Merlans bleus australs (Micromesistius australis)

| | 03025990 | | Autres poissons des familles des Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae

| | 03028200 | | Raies (Rajidae)

| | 03028300 | | Légines (Dissostichus spp.)

| | 030284 | | Bars (Dicentrarchus spp.)

| | 03028530 | | Dorades royales (Sparus aurata)

| | 03028590 | | Autres dorades (Sparidae) à l'exclusion des espèces Dentex dentex ou Pagellus spp.

| | 03028950 | | Baudroies (Lophius spp.)

| | 03028960 | | Abadèches roses (Genypterus blacodes)

| | 03028990 | | Autres poissons

| ex | 03029900 | 71 | Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)

| | | | Poissons plats congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304, à l'exclusion des foies, œufs et laitances:

| | 03033400 | | Turbots (Psetta maxima)

| | 03033910 | | Flets communs (Platichthys flesus)

| | 03033930 | | Poissons du genre Rhombosolea

| | 03033985 | | Autres poissons plats, à l'exclusion des flétans, des plies ou carrelets, des soles, des turbots, des flets communs, des poissons du genre Rhombosolea et des poissons de l'espèce Pelotreis flavilatus ou Peltorhamphus novaezelandiae

| 09.0722 | | | | Chair congelée de: | Du 1.1 au 31.12. | 500 | 0

| | 03049100 | | Espadons (Xiphias gladius)

| | 03049490 | | Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma), à l'exclusion du surimi

| |

03049521

03049525

03049529

03049530

03049540

03049550

03049560

03049590

| | Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, autres que les lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma), à l'exclusion du surimi de la sous-position 03049510

| | 030496 | | Squales

| | 03049700 | | Raies (Rajidae)

| ex | 03049999 |

| Autres poissons, à l'exclusion du surimi et des poissons d'eau douce et à l'exclusion des maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)

| 09.0723 | | 03024100 | | Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), frais, réfrigérés ou congelés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances | Du 16.6 au 14.2 | 800 | 0

| ex |

03029900

03035100

| 55

| ex | 03039900 | 75

| 09.0724 | | 03024400 | | Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), frais ou réfrigérés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances | Du 16.6 au 14.2 | 260 | 0

| ex | 03029900 | 20

| 09.0725 | | 03035410 | | Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber japonicus), congelés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances | Du 16.6 au 14.2 | 30 600 | 0

| ex | 03039900 | 40

| 09.0726 | |

03028931

03028939

| | Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.), fraîches, réfrigérées ou congelées, à l'exclusion des foies, œufs et laitances | Du 1.1 au 31.12 | 130 | 0

| ex |

03029900

03038931

03038939

| 50

| ex | 03039900 | 80

| 09.0727 | | | | Filets frais ou réfrigérés et congelés de: | Du 1.1 au 31.12 | 110 | 0

| |

03043100

03046100

| | Tilapias (Oreochromis spp.)

| |

03043200

03046200

| | Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)

| |

03043300

03046300

| | Perches du Nil (Lates niloticus)

| |

03043900

03046900

| | Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.) et poissons tête de serpent (Channa spp.)

| |

03044250

03048250

| | Truites des espèces Oncorhynchus apache ou Oncorhynchus chrysogaster

| |

03044910

03048910

| | Autres poissons d'eau douce

| 09.0728 | | | | Filets frais ou réfrigérés de: | Du 1.1 au 31.12 | 180 | 0

| | 03044430 | | Lieus noirs (Pollachius virens)

| | 03044500 | | Espadons (Xiphias gladius)

| | 03044600 | | Légines (Dissostichus spp.)

| | 030447 | | Squales

| | 03044800 | | Raies (Rajidae)

| | 03044950 | | Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)

| | 03044990 | | Autres poissons

| 09.0729 | |

03045300

030456

03045700

03045990

| | Chair de poissons (même hachée) des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae et d'autres poissons que les poissons d'eau douce, fraîche ou réfrigérée | Du 1.1 au 31.12 | 130 | 0

| | 03045950 | | Flancs de harengs, frais ou réfrigérés

| 09.0730 | | | | Filets congelés de: | Du 1.1 au 31.12 | 9 000 | 0

| | 03045171 | | Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

| | 03047200 | | Églefin (Melanogrammus aeglefinus)

| | 03047300 | | Lieus noirs (Pollachius virens)

| | 030474 | | Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)

| | 03047500 | | Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)

| | 03047910 | | Poissons de l'espèce Boreogadus saida

| | 03047950 | | Grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae)

| | 03047990 | | Autres poissons

| | 03048310 | | Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)

| ex | 03048390 |

| Autres poissons plats, à l'exclusion des Limanda aspera, Lepidopsetta bilineata, Pleuronectes quadrituberculatus, Limanda ferruginea, Lepidopsetta polyxystra

| | 03048400 | | Espadons (Xiphias gladius)

| | 03048500 | | Légines (Dissostichus spp.)

| | 03048890 | | Raies (Rajidae)

| |

03048921

03048929

| | Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)

| | 03048960 | | Baudroies (Lophius spp.)

| ex | 03048990 |

| Autres poissons, à l'exclusion des castagnoles (Brama spp.)

| 09.0731 | ex | 03052000 |

| Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés | Du 1.1 au 31.12 | 1 900 | 0

| 09.0732 | | 03054100 | | Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), fumés, y compris les filets, autres que les abats de poissons comestibles | Du 1.1 au 31.12. | 450 | 0

| 09.0733 | |

03054200

03054300

030544

030549

| | Poissons fumés autres que les saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), y compris les filets, autres que les abats de poissons comestibles | Du 1.1 au 31.12. | 140 | 0

| ex | 03057100 | 10 | Ailerons de requins fumés

| 09.0734 | | | | Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure, autres que les abats de poissons comestibles | Du 1.1 au 31.12 | 250 | 0

| | 03056400 | | Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)

| ex | 03056980 |

| Autres poissons, à l'exclusion des flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) et flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)

| ex | 03057100 | 90 | Ailerons de requins, non fumés

| 09.0735 | | 03056100 | | Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), salés mais non séchés ni fumés, et harengs en saumure, autres que les abats de poissons comestibles | Du 1.1 au 31.12. | 1 440 | 0

| 09.0736 | | 03061500 | | Langoustines (Nephrops norvegicus) congelées | Du 1.1 au 31.12 | 950 | 0

| |

03061699

03061793

| | Crevettes de la famille Pandalidae, congelées, autres que fumées

| 09.0737 | ex | 03069520 | 10 | Crevettes de la famille Pandalidae, non congelées, cuites à bord | Du 1.1 au 31.12 | 800 | 0

| ex | 03069530 | 10

| 09.0738 | |

03063400

03069400

| | Langoustines (Nephrops norvegicus) non congelées | Du 1.1 au 31.12 | 900 | 0

| ex | 03063590 |

| Crevettes de la famille Pandalidae, non congelées, destinées à la transformation

| ex | 03063610 |

| ex | 03069520 |

| ex | 03069530 |

21,

| 09.0739 | | 16041100 | | Préparations et conserves de saumons, entiers ou en morceaux, mais non hachés | Du 1.1 au 31.12 | 170 | 0

| 09.0740 | |

16041291

16041299

| | Préparations et conserves de harengs, entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés | Du 1.1 au 31.12 | 3 000 | 0

| 09.0741 | | 16041390 | | Préparations et conserves de sardinelles et sprats ou esprots, entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés | Du 1.1 au 31.12 | 180 | 0

| 09.0742 | |

16041511

16041519

| | Préparations et conserves de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus, entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés | Du 1.1 au 31.12 | 130 | 0

| 09.0743 | | | | Préparations et conserves de poissons, entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés | Du 1.1 au 31.12 | 5 500 | 0

| | 16041700 | | Anguilles

| | 16041800 | | Ailerons de requins

| | 16041992 | | Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

| | 16041993 | | Lieus noirs (Pollachius virens)

| | 16041994 | | Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)

| | 16041995 | | Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius)

| | 16041997 | | Autres

| | 16042090 | | Préparations et conserves de chair d'autres poissons

| 09.0744 | | 16042010 | | Préparations et conserves de chair de saumons | Du 1.1 au 31.12 | 300 | 0

| 09.0745 | ex | 16052110 |

| Préparations et conserves de crevettes, décortiquées et congelées | Du 1.1 au 31.12 | 8 000 | 0

| ex | 16052190 |

| ex | 16052900 |

| 09.0746 | ex | 16052110 |

| Préparations et conserves de crevettes, autres que décortiquées et congelées | Du 1.1 au 31.12 | 1 000 | 0

| ex | 16052190 |

| ex | 16052900 |

| 09.0748 | | 16051000 | | Préparations et conserves de crabes | Du 1.1 au 31.12 | 50 | 0

| 09.0749 | ex | 16052110 |

| Préparations et conserves de crevettes, décortiquées et congelées | Du 1.9.2016 au 30.4.2017 | 7 000 | 0

| ex | 16052190 |

| Du 1.5.2017 au 30.4.2018 | 10 500

| ex | 16052900 |

| Du 1.5.2018 au 30.4.2019 | 10 500

| Du 1.5.2019 au 30.4.2020 | 10 500

| Du 1.5.2020 au 30.4.2021 | 10 500

| 09.0750 | ex | 16041291 |

| Harengs, épicés et/ou au vinaigre, en saumure | Du 1.9.2016 au 30.4.2017 | 11 400 tonnes (poids net égoutté) | 0

| ex | 16041299 |

| Du 1.5.2017 au 30.4.2018 | 17 100 tonnes (poids net égoutté)

| Du 1.5.2018 au 30.4.2019 | 17 100 tonnes (poids net égoutté)

| Du 1.5.2019 au 30.4.2020 | 17 100 tonnes (poids net égoutté)

| Du 1.5.2020 au 30.4.2021 | 17 100 tonnes (poids net égoutté)

| 09.0752 | | 03035100 | | Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304, à l'exclusion des foies, œufs et laitances | Du 1.1 au 31.12 | 44 000 | 0

| ex | 03039900 | 75

| 09.0756 | | 03048600 | | Filets de hareng (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés | Du 1.1 au 31.12 | 67 000 | 0

| ex | 03049923 |

| Flancs de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés

| 09.0776 | | 15042010 | | Fractions solides de graisses et d'huiles de poissons, autres que les huiles de foies | Du 1.1 au 31.12 | 384 | 0

| 09.0818 | ex | 03048949 |

| Filets de maquereau, congelés | Du 1.9.2016 au 30.4.2017 | 11 300 | 0

| ex | 03049999 | 11 | Flancs de maquereau, congelés | Du 1.5.2017 au 30.4.2018 | 16 950

| Du 1.5.2018 au 30.4.2019 | 16 950

| Du 1.5.2019 au 30.4.2020 | 16 950

| Du 1.5.2020 au 30.4.2021 | 16 950

| 09.0819 | ex | 03044990 | 10 | Filets de hareng (Clupea harengus, Clupea pallasii), frais ou réfrigérés | Du 1.9.2016 au 30.4.2017 | 9 000 | 0

| | 03045950 | | Flancs de harengs, frais ou réfrigérés | Du 1.5.2017 au 30.4.2018 | 13 500

| Du 1.5.2018 au 30.4.2019 | 13 500

| Du 1.5.2019 au 30.4.2020 | 13 500

| Du 1.5.2020 au 30.4.2021 | 13 500

| 09.0820 | | 03051000 | | Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine | Du 1.9.2016 au 30.4.2017 | 1 000 | 0

| Du 1.5.2017 au 30.4.2018 | 1 500

| Du 1.5.2018 au 30.4.2019 | 1 500

| Du 1.5.2019 au 30.4.2020 | 1 500

| Du 1.5.2020 au 30.4.2021 | 1 500

| 09.0860 | | 03035100 | | Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés, à l’exclusion des foies, œufs et laitances | Du 1.1.2025 au 30.4.2025 | 17 500 | 0

| Du 1.5.2025 au 30.4.2026 | 52 500

| Du 1.5.2026 au 30.4.2027 | 52 500

| Du 1.5.2027 au 30.4.2028 | 52 500

| 09.0861 | | 03035590 | | Chinchards [Trachurus spp. (à l’exclusion des chinchards d’Europe et du Chili)], congelés | Du 1.1.2025 au 30.4.2025 | 3 500 | 0

| 03035990 | | Maquereaux indo-pacifiques (Rastrelliger spp.), thazards (Scomberomorus spp.), carangues (Caranx spp.), castagnoles argentées (Pampus spp.), balaous du Pacifique (Cololabis saira), comètes (Decapterus spp.), capelans (Mallotus villosus), thonines orientales (Euthynnus affinis), bonites (Sarda spp.), makaires, marlins et voiliers (Istiophoridae), congelés | Du 1.5.2025 au 30.4.2026 | 10 500

| 03036990 | | Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae (à l’exclusion des morues, églefin, lieus noirs, merlus, lieus blancs d’Alaska, merlans bleus, poissons de l’espèce Boreogadus saida, merlan poutassous, lieus, grenadiers bleus et lingues), congelés | Du 1.5.2026 au 30.4.2027 | 10 500

| 03038200 | | Raies (Rajidae), congelées | Du 1.5.2027 au 30.4.2028 | 10 500

| 03038990 | | Poissons, n.d.a., congelés | |

| 09.0862 | | 03048600 | 10 | Filets de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés | Du 1.1.2025 au 30.4.2025 | 45 500 | 0

| 03049923 | Flancs et chair (même hachée) de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés | Du 1.5.2025 au 30.4.2026 | 136 500

| ex03044990 | Filets de harengs, frais ou réfrigérés | Du 1.5.2026 au 30.4.2027 | 136 500

| 03045950 | Flancs de harengs, frais ou réfrigérés | Du 1.5.2027 au 30.4.2028 | 136 500

| 09.0863 | | 03091000 | | Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l’alimentation humaine | Du 1.1.2025 au 30.4.2025 | 700 | 0

| Du 1.5.2025 au 30.4.2026 | 2 100

| Du 1.5.2026 au 30.4.2027 | 2 100

| Du 1.5.2027 au 30.4.2028 | 2 100

| | | | | | | Poids net égoutté | 0

| 09.0864 | |

16041291

16041299

| | Harengs, épicés et/ou au vinaigre, en saumure | Du 1.1.2025 au 30.4.2025 | 19 600

| Du 1.5.2025 au 30.4.2026 | 58 800

| Du 1.5.2026 au 30.4.2027 | 58 800

| Du 1.5.2027 au 30.4.2028 | 58 800

| 09.0865 | |

16052110

16052190

16052900

| | Préparations et conserves de crevettes, décortiquées et congelées | Du 1.1.2025 au 30.4.2025 | 4 900 | 0

| Du 1.5.2025 au 30.4.2026 | 14 700

| Du 1.5.2026 au 30.4.2027 | 14 700

| Du 1.5.2027 au 30.4.2028 | 14 700

| 09.0866 | | 16041100 | | Préparations et conserves de saumons, entiers ou en morceaux, mais non hachés | Du 1.1.2025 au 30.4.2025 | 875 | 0

| Du 1.5.2025 au 30.4.2026 | 2 625

| Du 1.5.2026 au 30.4.2027 | 2 625

| Du 1.5.2027 au 30.4.2028 | 2 625

| 09.0867 | | 03054100 | | Saumons fumés, y compris les filets de poissons, autres que les abats de poissons comestibles | Du 1.1.2025 au 30.4.2025 | 1 750 | 0

| Du 1.5.2025 au 30.4.2026 | 5 250

| Du 1.5.2026 au 30.4.2027 | 5 250

| Du 1.5.2027 au 30.4.2028 | 5 250

| 09.0868 | |

03061699

03061793

| | Crevettes de la famille Pandalidae, congelées | Du 1.1.2025 au 30.4.2025 | 700 | 0

| Du 1.5.2025 au 30.4.2026 | 2 100

| Du 1.5.2026 au 30.4.2027 | 2 100

| Du 1.5.2027 au 30.4.2028 | 2 100

| 09.0869 | |

03021900

03022200

03024390

03025920

03025930

03028115

03028931

03029100

03029900

| | Poissons et abats de poissons, frais ou réfrigérés | Du 1.1.2025 au 30.4.2025 | 3 570 | 0

| Du 1.5.2025 au 30.4.2026 | 10 710

| Du 1.5.2026 au 30.4.2027 | 10 710

| Du 1.5.2027 au 30.4.2028 | 10 710

| 09.0870 | |

03031900

03035390

03038931

03038939

03039190

03039900

| | Poissons et abats de poissons congelés | Du 1.1.2025 au 30.4.2025 | 4 795 | 0

| Du 1.5.2025 au 30.4.2026 | 14 385

| Du 1.5.2026 au 30.4.2027 | 14 385

| Du 1.5.2027 au 30.4.2028 | 14 385

| 09.0871 | |

03045200

03047300

03049921

03049999

| | Filets de poisson, frais, réfrigérés ou congelés | Du 1.1.2025 au 30.4.2025 | 2 520 | 0

| Du 1.5.2025 au 30.4.2026 | 7 560

| Du 1.5.2026 au 30.4.2027 | 7 560

| Du 1.5.2027 au 30.4.2028 | 7 560

Annexe II

ANNEXE II

| 09.0751 | ex | 07041000 | 90 | Choux-fleurs, frais ou réfrigérés | Du 1.8 au 31.10: | 2 000 | 0

| 09.0757 | |

08092100

08092900

| | Cerises, fraîches | Du 16.7 au 15.9: | 900 | 0

| 09.0759 | | 08094005 | | Prunes, fraîches | Du 1.9 au 15.10 | 600 | 0

| 09.0761 | | 08101000 | | Fraises, fraîches | Du 9.6 au 31.7: | 900 | 0

| 09.0762 | | 08101000 | | Fraises, fraîches | Du 1.8 au 15.9: | 900 | 0

| 09.0783 | | 07051100 | | Laitues pommées, fraîches ou réfrigérées | Du 1.1 au 31.12: | 300 | 0

| 09.0784 | | 07051900 | | Autres laitues, fraîches ou réfrigérées | Du 1.1 au 31.12: | 300 | 0

| 09.0786 | | 06029070 | | Plantes d'intérieur: boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des cactées | Du 1.1 au 31.12: | EUR 544 848 | 0

| 09.0787 | | 1601 | | Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits | Du 1.1 au 31.12: | 300 | 0

| 09.0815 | | 08102010 | | Framboises, fraîches | Du 1.1 au 31.12: | 400 | 0

| 09.0816 | | 20052020 | | Pommes de terre, en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état | Du 1.1.2018 au 31.12.2018: | 200 | 0

| Pour chaque année civile à compter du 1.1.2019: | 350

| 09.0817 | |

23091013

23091015

23091019

23091033

23091039

23091051

23091053

23091059

23091070

23091090

| | Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail | Du 1.1 au 31.12: | 13 000 | 0

| 09.0821 | | 20052020 | | Pommes de terre, en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état | Du 1.10.2018 au 31.12.2018: | 37,5 | 0

| 09.0822 | | 02071430 | | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105: | Du 1.10.2018 au 31.12.2018: | 137,5 | 0

de coqs ou de poules de l'espèce Gallus domesticus:

morceaux, non désossés, congelés

ailes entières, même sans la pointe

| Pour chaque année civile à compter du 1.1.2019: | 550

| 09.0823 | | 02071470 | | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105: | Du 1.10.2018 au 31.12.2018: | 37,5 | 0

de coqs ou de poules de l'espèce Gallus domesticus:

autres morceaux, non désossés, congelés

| Pour chaque année civile à compter du 1.1.2019: | 150

| 09.0824 | | 0204 | | Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées | Du 1.10.2018 au 31.12.2018: | 200 | 0

| 0210 | | Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats | Pour chaque année civile à compter du 1.1.2019: | 500

| 09.0825 | | 06031970 | | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, autres que des roses, œillets, orchidées, chrysanthèmes, Lys (Lilium spp.), glaïeuls et renoncules | Du 1.10.2018 au 31.12.2018: | 125 000 EUR | 0

| Pour chaque année civile à compter du 1.1.2019: | 500 000 EUR

| 09.0826 | | 1602 | | Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang | Du 1.10.2018 au 31.12.2018: | 75 | 0

| Pour chaque année civile à compter du 1.1.2019: | 300

| 09.0827 | | 23099096 | | Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux: autres | Du 1.10.2018 au 31.12.2018: | 50 | 0

| Pour chaque année civile à compter du 1.1.2019: | 200

| 09.0828 | | 350220 | |

Albumines (y compris les concentrés de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines:

— Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum

| Du 1.10.2018 au 31.12.2018: | 125 | 0

| Pour chaque année civile à compter du 1.1.2019: | 500