considérant que l'accord susvisé a été modifié ou complété par l'accord sur l'Espace économique européen, ainsi que par l'accord bilatéral concernant certains arrangements agricoles sous forme d'échange de lettres avec la Norvège, approuvé par la décision 93/737/CE;
Règlement (CE) n° 992/95 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 992/95
RattachementRèglement (CE) n° 992/95
Versionacte d'origine du 10/04/1995 (CELEX 31995R0992)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.