Version d'origine : acte du 08/05/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1035/95
RattachementRèglement (CE) n° 1035/95
VersionVersion d'origine (CELEX 31995R1035)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1035/95EUR-Lex →
1. Il est procédé à la vente:
- d'environ 2 tonnes de viandes bovines non désossées détenues par l'organisme d'intervention danois et achetées après le 1er janvier 1992,
- d'environ 2 000 tonnes de viandes bovines désossées détenues par l'organisme d'intervention irlandais et achetées après le 1er janvier 1992,
- d'environ 969 tonnes de viandes bovines désossées détenues par l'organisme d'intervention italien et achetées après le 1er janvier 1992,
- d'environ 2 000 tonnes de viandes bovines désossées détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et achetées après le 1er janvier 1992,
- d'environ 61 tonnes de viandes bovines désossées détenues par l'organisme d'intervention danois et achetées après le 1er janvier 1992.
Une information détaillée concernant les quantités se trouve à l'annexe I.
2. Les produits visés au paragraphe 1 sont vendus conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 2173/79, et notamment ses articles 6 à 12, et conformément aux dispositions du présent règlement.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.