considérant que l'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine a conduit à la création de stocks dans plusieurs États membres; que, en vue d'éviter une prolongation excessive du stockage, il y a lieu de mettre une partie de ces stocks en vente dans le cadre d'une procédure d'adjudication;
Règlement (CE) n° 1035/95 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1035/95
RattachementRèglement (CE) n° 1035/95
Versionacte d'origine du 08/05/1995 (CELEX 31995R1035)
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