Règlement (CE) n° 1196/95 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1196/95
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1196/95
VersionVersion d'origine (CELEX 31995R1196)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1196/95EUR-Lex →

Coefficient de réduction visé à l'article 10 bis paragraphe 5 du règlement (CEE) n° 2729/81 pour les demandes de certificats d'exportation déposées le 19 mai 1995

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