Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/05/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'article 6 du règlement (CECA, CE, Euratom) n° 3161/94 est modifié comme suit:
a) au paragraphe 2, les chiffres sont remplacés par les chiffres suivants:
« >TABLE>
»;
b) au paragraphe 4, la deuxième phrase est complétée par les termes suivants: « sauf en ce qui concerne les personnes visées par lesdits articles et résidant en Autriche, Finlande et Suède ».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.