Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/05/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que, en raison de l'adhésion au 1er janvier 1995 des nouveaux États, des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes doivent être calculés, en accord avec l'annexe XI du statut, pour l'Autriche, la Finlande et la Suède;
considérant que, lors de l'adoption du règlement (CECA, CE, Euratom) n° 3161/94, les valeurs définitives n'étant pas disponibles, les coefficients correcteurs applicables dans ces trois pays ont été décidés provisoirement avec valeur 100;
considérant qu'Eurostat a complété son rapport annuel de l'année 1994 avec les parités économiques correspondantes pour ces trois pays; qu'il convient, dès lors, de modifier le règlement (CECA, CE, Euratom) n° 3161/94 pour ce qui concerne les coefficients correcteurs applicables en Autriche, en Finlande et en Suède, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
L'article 6 du règlement (CECA, CE, Euratom) n° 3161/94 est modifié comme suit:
a) au paragraphe 2, les chiffres sont remplacés par les chiffres suivants:
« >TABLE>
»;
b) au paragraphe 4, la deuxième phrase est complétée par les termes suivants: « sauf en ce qui concerne les personnes visées par lesdits articles et résidant en Autriche, Finlande et Suède ».
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.