considérant que, lors de l'adoption du règlement (CECA, CE, Euratom) n° 3161/94, les valeurs définitives n'étant pas disponibles, les coefficients correcteurs applicables dans ces trois pays ont été décidés provisoirement avec valeur 100;
Règlement (CE, Euratom, CECA) n° 1197/95 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE, Euratom, CECA) n° 1197/95
RattachementRèglement (CE, Euratom, CECA) n° 1197/95
Versionacte d'origine du 22/05/1995 (CELEX 31995R1197)
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