considérant qu'Eurostat a complété son rapport annuel de l'année 1994 avec les parités économiques correspondantes pour ces trois pays; qu'il convient, dès lors, de modifier le règlement (CECA, CE, Euratom) n° 3161/94 pour ce qui concerne les coefficients correcteurs applicables en Autriche, en Finlande et en Suède, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE, Euratom, CECA) n° 1197/95 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE, Euratom, CECA) n° 1197/95
RattachementRèglement (CE, Euratom, CECA) n° 1197/95
Versionacte d'origine du 22/05/1995 (CELEX 31995R1197)
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