Version d'origine : acte du 09/06/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1319/95
RattachementRèglement (CE) n° 1319/95
VersionVersion d'origine (CELEX 31995R1319)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1319/95EUR-Lex →
L'article 1er du règlement (CEE) n° 338/92 est remplacé par le texte suivant:
« Article premier Le présent règlement établit les modalités d'application du contingent communautaire annuel, à l'importation dans le département français de l'île de la Réunion en exonération de droits à l'importation, de 8 000 tonnes de sons de froment relevant du code NC 2302 30, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), en application de l'article 3 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 3763/91. »
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.