considérant que la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture du cycle d'Uruguay comporte des modifications importantes du régime d'importation; que, dès lors, les modalités d'application du règlement (CEE) n° 338/92 de la Commision (3) doivent être adaptées en conséquence;
Règlement (CE) n° 1319/95 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1319/95
RattachementRèglement (CE) n° 1319/95
Versionacte d'origine du 09/06/1995 (CELEX 31995R1319)
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