considérant que le règlement (CE) n° 437/95 de la Commision (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1419/95 (5), a établi les modalités d'octroi d'une restitution spéciale à l'exportation vers certains pays tiers de produits du secteur de la viande de volaille;
Règlement (CE) n° 1514/95 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1514/95
RattachementRèglement (CE) n° 1514/95
Versionacte d'origine du 29/06/1995 (CELEX 31995R1514)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.