considérant que, à partir du 1er janvier 1995, en vertu du règlement (CE) n° 3115/94 de la Commission (5), le code NC 7312 10 91 est remplacé par le code NC 7312 10 82, et le code NC 7312 10 95 par les codes NC 7312 10 84, 7312 10 86 et 7312 10 88;
Règlement (CE) n° 1565/95 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1565/95
RattachementRèglement (CE) n° 1565/95
Versionacte d'origine du 30/06/1995 (CELEX 31995R1565)
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