considérant qu'il y a lieu de modifier en conséquence les codes de la nomenclature combinée se référant aux produits soumis à surveillance communautaire a posteriori par le règlement (CE) n° 2248/94, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 1565/95 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1565/95
RattachementRèglement (CE) n° 1565/95
Versionacte d'origine du 30/06/1995 (CELEX 31995R1565)
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