Règlement (CE) n° 1568/95 · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1568/95
RattachementRèglement (CE) n° 1568/95
VersionVersion d'origine (CELEX 31995R1568)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1568/95EUR-Lex →

Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 1er du règlement (CE) n° 1423/95 sont fixés comme indiqué à l'annexe.

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