considérant que, afin d'obtenir des données comparables relatives au sucre de la qualité type, il importe, pour le sucre blanc, de déduire ou d'ajouter aux offres retenues les majorations ou abattements fixés conformément à l'article 5 paragraphe 1 point a) du règlement (CEE) n° 784/68; que, en ce qui concerne le sucre brut, il importe d'appliquer la méthode des coefficients correcteurs définie audit article 5 paragraphe 1 point b);
Règlement (CE) n° 1568/95 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1568/95
RattachementRèglement (CE) n° 1568/95
Versionacte d'origine du 30/06/1995 (CELEX 31995R1568)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.