Version d'origine : acte du 30/06/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1574/95
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (CE) n° 1574/95
VersionVersion d'origine (CELEX 31995R1574)
RéférenceAnnexe II du règlement (CE) n° 1574/95EUR-Lex →
Éléments de calcul des droits (période du 16. 6 au 29. 6. 1995):
1. Moyennes sur la période des deux semaines précédant le jour de la fixation:
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2. Frets: Golfe du Mexique-Rotterdam: 11,47 écus par tonne. Grands Lacs/Saint-Laurent-Rotterdam: 20,42 écus par tonne.
3. Subventions [article 4 paragraphe 2 troisième alinéa du règlement (CE) n° 1502/95: 5,60 écus par tonne/6,35 écus par tonne].
(*) Fob Duluth.
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