considérant que, en vertu de l'article 10 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1766/92, les prix à l'importation caf sont calculés sur la base des prix représentatifs pour le produit en question sur le marché mondial;
Règlement (CE) n° 1574/95 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1574/95
RattachementRèglement (CE) n° 1574/95
Versionacte d'origine du 30/06/1995 (CELEX 31995R1574)
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