considérant que le règlement (CE) n° 1502/95 a fixé des modalités d'application pour la campagne 1995/1996 du règlement (CEE) n° 1766/92 en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales;
Règlement (CE) n° 1574/95 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1574/95
RattachementRèglement (CE) n° 1574/95
Versionacte d'origine du 30/06/1995 (CELEX 31995R1574)
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