considérant qu'il est essentiel que le modèle type de visa contienne toutes les informations nécessaires et qu'il réponde à des normes techniques de très haut niveau, notamment en ce qui concerne les garanties contre la contrefaçon et la falsification; que le modèle type doit aussi être adapté à son utilisation par tous les États membres et comporter des dispositifs de sécurité universellement reconnaissables qui soient visibles à l'oeil nu;
Règlement (CE) n° 1683/95 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1683/95
RattachementRèglement (CE) n° 1683/95
Versionacte d'origine du 29/05/1995 (CELEX 31995R1683)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.