Règlement (CE) n° 1768/95 · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/04/2024 (consolidation EUR-Lex 01995R1768-20240401, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/07/1995).

TexteRèglement (CE) n° 1768/95
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE 8 — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CE) n° 1768/95
  2. CHAPITRE 8 — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/04/2024 (CELEX 01995R1768-20240401)
Référencearticle 19 du règlement (CE) n° 1768/95EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01995R1768-20240401. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).