Règlement (CE) n° 1802/95 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/08/2000 (consolidation EUR-Lex 01995R1802-20000802, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/07/1995). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1802/95
RattachementRèglement (CE) n° 1802/95
VersionConsolidée au 02/08/2000 (CELEX 01995R1802-20000802)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1802/95EUR-Lex →

En conséquence de l'ajustement effectué à partir du 1er février 1995, conformément à l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 3813/92 et de l'article 18 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1068/93, certains prix et montants en écus du secteur du lait et des produits laitiers sont modifiés selon les indications figurant à l'annexe.

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