Les modalités d'application établies par le règlement (CE) n° 1916/95 en matière d'importations spéciales s'appliquent aux quantités de sucre brut importées en vertu du présent règlement.
Règlement (CE) n° 1915/95 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/08/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1915/95
RattachementRèglement (CE) n° 1915/95
VersionVersion d'origine (CELEX 31995R1915)
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