considérant que le règlement (CE) n° 437/95 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1514/95 (4), a établi les modalités d'octroi d'une restitution spéciale à l'exportation vers certains pays tiers de produits du secteur de la viande de volaille;
Règlement (CE) n° 2000/95 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2000/95
RattachementRèglement (CE) n° 2000/95
Versionacte d'origine du 16/08/1995 (CELEX 31995R2000)
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