Article en vigueur.
Version consolidée au 16/10/1998 (consolidation EUR-Lex 01995R2178-19981016, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/08/1995). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, les marchandises originaires d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie, énumérées aux
►M1
annexes I à VIII ◄ du présent règlement, sont soumises à des contingents
►M3
— ———— ◄ tarifaires communautaires, selon les dispositions contenues dans lesdites annexes.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.